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4 Février 2012

Premier bilan, à 6 mois, de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

SAMEDI 4 FÉVRIER 2012, 14H – 18H

Le collectif Mais c’est un Homme organise une rencontre publique dans le but de porter un éclairage sur la mise en œuvre du dispositif mis en place par la loi du 5 juillet 2011 et de ses décrets d’application.

6 mois après l’entrée en vigueur de la loi, que sait-on de l’application des nouvelles modalités dites de « soins sans consentement » (les 72 heures ; les hospitalisations complètes ; les soins sans consentement en ambulatoire y compris à domicile) ? Cela nous donnera l’occasion de s’interroger sur d’éventuels  changements de pratiques.

L’intégration du contrôle par le Juge des Libertés et de la Détention imposée par le conseil constitutionnel connaît des pratiques très diverses : auditions au tribunal ou dans l’établissement ou par visioconférence, avec ou sans la présence de la personne concernée. Défenseurs des droits de l’homme, magistrats, avocats, soignants, psychiatres et usagers seront présents pour apporter informations, témoignages, analyses ; ces prises de parole introduiront, nous le souhaitons, à un large débat public sur les effets de cette loi, sur l’attention aux droits de l’homme et du citoyen, sur le droit à la qualité et à la dignité dans le soin.

Cette réunion publique a non seulement vocation à poser les problèmes mais aussi à ouvrir des perspectives de réflexion et d’action pour les différents protagonistes.

Intervenants :

●     Xavier Dupont, secrétaire  général auprès du Contrôleur Général des

Lieux de Privation de Liberté.

●     Judith Klein, Chargée de mission à la Commission Consultative

Nationale des Droits de l’Homme.

●     Catherine Chabanne, avocate au Barreau de Bobigny.

●     Xavier Gadrat, Juge des libertés et de la détention, Bordeaux

●     Claire Gekiere, psychiatre de service public, Savoie.

Animateurs :

Claude Louzoun, Gislhaine Rivet.

Lieu :

Salle au 6, rue Albert de Lapparent – 75007 PARIS
Métro : Ségur

L’entrée est libre et gratuite. Il est toutefois souhaité et préférable,

vu le nombre de places limité, de maiscestunhomme@yahoo.com. Merci.

Début : 4 Février 2012 14 h 00 min
Fin : 4 Février 2012 18 h 00 min

9 Novembre 2010

Rencontre Débats : Pour le respect des droits fondamentaux et l’éthique des soins en psychiatrie

Un projet de loi « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge » a été déposé à l’Assemblée Nationale le 5 mai dernier. Il  s’inscrit dans la logique des politiques de la peur et porte sur le domaine de la loi qui régit les soins obligés et les placements involontaires en psychiatrie.

Ce projet instaure, en particulier, une garde à vue psychiatrique de 72h et des soins sans consentement extensifs de l’hôpital au domicile sous gestion et contrôle du Préfet.

Il crée une logique de gestion des risques basée sur la dangerosité du «malade mental », objet de soins à perpétuité.

Il crée aussi un fichier national des malades mentaux qui s’ajouterait aux trop nombreux déjà existants.

En conséquence, l’appel contre les soins sécuritaires Mais c’est un Homme se veut une plateforme de rassemblement pour défendre une certaine représentation de la folie et de la psychiatrie, opposée radicalement à ce qui est affirmé aujourd’hui.

Il nous faut nécessairement agir ensemble —professionnels, familles, usagers, citoyens— pour changer la donne.

La première alternative c’est de couper le lien récurrent entre maladie mentale et dangerosité.

C’est ensuite affirmer sans équivoque que les soins sans consentement ne peuvent être dispensés que dans un lieu de soins, qu’à titre exceptionnel, et strictement pour une durée limitée. Ils impliquent une obligation de soigner pour le service de psychiatrie publique assortie de moyens que l’État doit garantir.

Par ailleurs, une obligation de soin ne peut s’appliquer qu’avec l’autorisation et sous le contrôle d’un juge judiciaire disposant d’un pouvoir d’investigation et d’élargissement.

C’est aussi affirmer que soigner en psychiatrie ne signifie pas enfermement ni traitements contraints. Des décennies de psychiatrie contemporaine illustrent qu’il existe une éthique et des pratiques qui montrent que l’on peut accueillir et soigner la folie autrement pour peu que l’on en ait la culture et les moyens.

Face à un projet de société qui catégorise, trie, désigne, élimine, détruit, nous  opposons, outre le dispositif d’accès aux soins, la nécessité d’un dispositif légal reposant sur le respect des Droits de l’Homme, qui implique le droit à être soigné librement dans son environnement et dans le respect de sa singularité.

VENEZ NOMBREUX ENTENDRE pourquoi —Élus, professionnels de la psychiatrie, usagers, défenseurs des droits de l’homme—nous nous engageons dans ce combat.

VENEZ NOMBREUX PARLER, DÉBATTRE, PRENDRE POSITION.

PROGRAMME : RENCONTRE – DÉBATS

MARDI 9 NOVEMBRE 2010, 17h – 21h

Espace Jean Dame

17 rue Léopold Bellan – 75002 Paris

Métro : Sentier

17 h : Les élus, la psychiatrie, les droits et libertés.

Table ronde avec des parlementaires

Animation : Elisabeth Weissman, journaliste et essayiste

Ouverture : Jacques Boutault, maire du 2ème arrondissement, Les Verts

Introduction : Fernando Bertolotto, sociologue, chercheur

Ont répondu à notre invitation :

Martine Billard, députée, Parti de Gauche

Serge Blisko, député, Parti Socialiste (sous réserve).

Jacqueline Fraysse, députée, FASE

Jack Ralite, sénateur, ancien ministre de la santé, PCF

Débat avec la salle

18h30 : Pause

19h : Pourquoi nous nous engageons

Odile Barral, syndicat de la magistrature

Nelly Derabours, Jean Vignes, Sud santé sociaux

Martine Dutoit, Advocacy France

Françoise Dumont, Ligue des Droits de l’Homme

Jean-Pierre Martin, Union Syndicale de la Psychiatrie

Débat avec la salle

Sont invités : la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, LA FSU, le SPH, le SPEP, la Fédération des Croix Marine, la FNAPSY, l’UNAFAM Paris, et le collectif des « 39 ».

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Début : 9 Novembre 2010 17 h 00 min
Fin : 9 Novembre 2010 21 h 00 min
Lieu : Espace Jean Dame
Adresse :
17 rue Léopold Bellan, Paris, France, Métropolitaine, 75002